Article I
       Créé le 18 mai 1954 avec parution au JO du 5 juin 1954, l'association dénommée <<Amicale des  Pêcheurs Plaisanciers du Quatier Maritime de Cherbourg >> régie par la loi 1901modifiée le 03/05/2000, Le 10/03/2002, le 19/02/2006, a pour titre à ce jour:
                                     ASSOCIATION des PECHEURS PLAISANCIERS du COTENTIN

         ayant pour abrévation: APPCotentin

                        Article II               
     but de l'Association:
    1°) l'étude et la défense des doits accordés aux pêcheurs plaisanciers à pied, du bord ou en bateau
    2°) l'étude de l'évolution de la pêche maritime de loisir dans son environnement naturel pour une pêche éco-responsable
    3°) la défense du milieu maritime et l'ensemble de son environnement
    4°) développper une liaison constante des plaisanciers dans l'intérêt de tous, liaison entraînant le développement de qualités morales éthiques toujours prépondérantes à la mer.                                         
    5°) l'attribution d'un recours éventuel en cas d'accident à la mer                                                   

     6°) apporter son assistance à l'organisation et/ou à la défense de mouillages groupés  

    moyens d'action de l'association: 

    ladéfense et la représentation des droits et des intérêts communs, généraux, collectifs ou particuliers des pêcheurs plaisancers, en effectuant toutes démarches auprès des autorités compétentes et en engageant, si besoin est, toutes actions en justice.                  

                        Article III
    L' Association se compose ainsi:
        1°) Membres actifs ou souscripteurs.
        2°) Membres donateurs.
        3°) Membres honoraires.

                        Article IV
    Toute demande d'admission implique une adhésion complète aux status et règlement intérieur de l'association.

                        Article V
    Chaque membre sera tenu de verser une cotisation annuelle dont le montant est proposé par le conseil d'administration   qui pourra être modifiée selon les besoins de l' association et validé en assemblée générale

                        Article VI
    L' Association est dirigée par un conseil d' administration composé de 7 à 21 membres élus en assemblée générale à la majorité des membres présents, pour trois ans, renouvelés par tiers tous les trois ans. Les membres sortant sont rééligibles.
    Les membres ainsi élus constituent un bureau comprenant:
        un président, un ou deux vice président,
        un secrétaire, un secrétaire-adjoint,
        un trésorier, un trésorier-adjoint.
    Compte tenu de l'étendue géographique de l'association, celle-ci est composée de secteurs dont les responsables sont membres de droit du conseil d'administration à titre consultatif.
    Tout membre du conseil d'administration ayant au moins trois absences consécutives non jutifiées aux réunions, pourra être considéré comme démissionnaire.
                       

                       Article VII
    Le conseil d'administration peut nommer un membre honoraire toute personne ayant particulièrement oeuvré pour l'objet de l'association.

                        Article VIII
    lors de l'adhésion, il sera remis à chacun des membres, une carte nominative signée par le responsable de secteur et renouvelée par un timbre annuel, sans laquelle ils ne peut peuvent prendre part à aucun vote, cette carte est personnelle et ne peut être prêtée.
    La cotisation est payable dans le courant du mois qui suit l'appel à cotisation.                                               Tout membre qui, après avertissement du trésorier, n'a pas acquitté sa cotisation peut-être rayé par décision du bureau.

                        Article IX
    Le conseil d'administration gére administrativement et financièrement l'association et la représente. Il est investi des pouvoirs les plus étendus.
    Il régle l'emploi des fonds, surveille la comptabilité, intervient chaque fois qu'il est nécessaire près de l'administration pour faire valoir les droits reconnus et discuter des problèmes qui pourraient se présenter.
les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

     Il peut mandater, en son sein ou au sein de l'association un ou plusieurs représentants pour le participer aux groupes de travail, commissions, organismes ou associations auxquels l'APPCotentin serait amenée à participer 
      Ces représentants sont porteurs d'un mandat défini par le conseil d'administration et doivent rendre  compte à ce conseil de leur action, représentation, participation.......

                          Article X
    le secrétaire a pour tâche:
        La tenue du registre des procès verbaux des réunions du bureau , du conseil d'administration et des assemblées générales.
        La tenue du fichier des membres de l' association.
     Le secrétaire adjoint assiste et suppléait le secrétaire dans ses tâches.    

       Le trésorier a pour tâches:
        La tenue du livre des recettes et dépenses;
        La tenue du registre des cotisatins des adhérents.
        La gestion des comptes de l'association.

      Le trésorier adjoint assiste et suppléait le trésorier dans ses tâches. 
                       

                       Article XI
    L'association doit être réunie une fois par an, en assemblée générale entre le premier janvier et le premier avril.
    L'assemblée générale procède à l'examen du compte rendu moral et financier, donne son avis sur son contenu qui sera adopté à la majorité des membres présents ou  représentés.                                                    

   Elle procède à l'élection d'une commision de contrôle financier composé de deux membres choisis parmi les adhérents.

   Pour pouvoir participer aux votes, chaque membre présent ou représenté, devra être à jour de sa cotisation .    

    Chaque membre adhérent présent ne pourra détenir plus de deux pouvoir.

                         ArticleXII                                                                                                                                                                                                                     Le président, peut quand il le juge utile, convoquer une assemblée générale extraordinaire. Il y est tenu lorsqu' une demande signée par la moitier des membres lui est adressée.

                        Article XIII
    Les membres seront convoqués par voix de presse précisant l'ordre jour de la réunion.

                        Article XIV
    Les membres qui cessent de faire partie de l'association pour quelque cause que se soit n'ont aucun droit sur l'actif de celle-ci.
                       
                        Article XV
    Toute démission  doit être adressée par écrit, au président, avant le premier janvier. Passé cette date, la cotisation de l'année courante est due en totalité. La carte d'adhérent doit être jointe à la demande.

                        Article XVI
    Tout membre dont la conduite serait de nature à compromettre l'association, ou se sera rendu indésirable pour un motif quelconque, se verra exclu par le conseil d'administration;
    l'exclusion ne donnera droit à aucun rembousement et dommage.

                        Article XVII
    Toute modification aux status ne peut être proposée à l'assemblée générale que par le conseil d'administration. Elle ne devient exécutoire qu'a la suite d'un vote exprimé par cette assemblée générale réunissant au moins la majorité des membres présents.

                        Article XVIII
    La durée de l'association est illimitée, sa dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale, et à la majorité des deux tiers des adhérents. En cas de dissolution, les fond restant en caisse après liquidation de l'actif  et acquit du passif, seront versés à la SNSM.

                        Article XIX
   Toute modification aux status fera l'objet d'une déclaration prévue par la loi du 1er janvier 1901.

                        Article XX
    Les membres de l'association s'interdisent toute discution politique et religieuse.

                        Article XXI
    L'adresse du siège de l'association est la Mairie d'Equeurdreville .
    L'adresse de correspondance est au                         
    13, rue gustave Flaubert  50120 Equeurdreville/Haineville 

    L'association peut, sur simple décision du conseil d'administration, dont il devra rendre compte lors de la  prochaine assemblée générale, adhérer à tout comité, ou autres organismes dont les objectifs sont semblables à ceux définis à l'article II des présents statuts. 

                        Article XXVI
     les présents status adoptés par décision de l'assemblée générale, qui s'est tenue à TOURLAVILLE le dimanche 13 mars 2011 entrent immédiatement en vigeur, il remplacent les status antérieurs, qui deviennent caduc.




       



    Le Président:  Bernard CORBET    

    Le Secrétaire: J-Pierre LECLERE